Analyser la problématique spécifique à l’entreprise en matière de traitements et protection des données en lien avec l’environnement juridique
- Identifier et interpréter les lois qui régissent les obligations en matière de traitement et de protection des données professionnelles
- Identifier les enjeux liés à la protection dans son entreprise
- Analyser la problématique
Préparer le projet de mise en conformité des activités de traitement des données personnelles de la TPE/PME
- Identifier les missions du DPO en intégrant les bases juridiques d’un traitement en conformité
- Élaborer le plan d’action, le planning et les outils de la conformité
- Déterminer le plan de communication périodique des collaborateurs à titre préventif ou sur incident à titre curatif
- Organiser les process internes en rédigeant les procédures : nouveau traitement, exercice des droits, notification de faille de sécurité, purge, portabilité, audit, violation de données, réclamations…
- Définir la documentation nécessaire pour une communication optimisée à l’égard des parties prenantes
Cartographier le traitement des données
- Recenser les traitements de données de l’organisme et l’inscription au registre des traitements
- Identifier tous les traitements sous-traités et les cas de coresponsabilités des responsables de traitements
- Prioriser la conformité des traitements les plus à risques
- Réaliser d’éventuelles études d’impact, dont l’étude d’impact sur la vie privée
Mettre en conformité les activités de traitement de données personnelles de la TPE/PME
- Mettre en conformité les traitements : finalités, licéité, durée de conservation, sécurité et information des personnes concernées…
- Réviser les contrats avec les sous-traitants
- Mettre en œuvre les pédagogies correctives et des contrôles de sécurité
- Planifier les traitements et mettre à jour le registre
- Suivre les activités du DPO à l’aide d’outils de suivi et de bilan annuel
Assurer le maintien du dispositif de protection des données personnelles de l’entreprises
- Le programme de maintien du dispositif de protection des données
- Évaluer les procédures et modalités de traitement particulières des données à caractère sensible
- Appliquer le plan de communication défini dans le projet (public, collaborateurs et autorités de contrôle)
Intégrer les enjeux et outils de la mise en conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et en assurer le pilotage dans son entreprise.