Programme
L’ASSIETTE DES COTISATIONS ET LES CHARGES SOCIALES
- Les organismes : URSSAF, AGIRC-ARRCO fusionnés
- Prévoyance lourde et prévoyance santé
- Les plafonds et tranches de cotisations et leur régularisation progressive
- Les cotisations : assiettes, taux, réductions de charges
- Les réductions et exonérations de charges
- Point spécial CSG-CRDS et forfait social
- Les obligation déclaratives (DPAE, DSN…)
- Les régularisations de salaires
- Les acomptes et les avances sur salaire
- Les saisies
- Cas pratiques : Entrée/sortie en cours de mois // Détermination des assiettes CSG, Net à payer, net imposable
LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
- Cas général et notion de RNF (rémunération nette fiscale)
- Les entrées et sorties en cours de mois
- Le traitement des contrats courts et des IJSS
- Le traitement en DSN, l’intégration des CRM (comptes rendus métiers)
- Le service TOPAze
- Point sur la confidentialité des données
LES CONGÉS PAYÉS
- L’acquisition des droits pour les salariés : A temps plein, à temps partiel, malades pendant leurs congés
- Indemnité de CP : comparaison entre maintien de salaire et 10e
- L’indemnité compensatrice en cas de départ
- Jours fériés, journée de solidarité
- Cas pratique : calculer l’indemnité compensatrice de congés payés
Objectifs
Perfectionner ses compétences en paie et actualité sociale.
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